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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Informations fournies au titre des données à caractère personnel (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n°78-17 du 6 janvier 1978)

 

 

PRÉAMBULE

Les présentes (ci-après la « Politique de confidentialité ») sont à jour au 1er décembre 2023.

 

La Politique de confidentialité a vocation à informer les Utilisateurs sur le ou les traitements de données à caractère personnel les concernant, qu’effectue ou que peut effectuer la société JABU dans le cadre de l’utilisation des Services, de toute commande liée aux Services ou plus généralement de tout usage du site internet accessible à l’adresse https://www.jabu-app.fr/ (ci-après le “Site”) et de l’application accessible à l’adresse https://www.jabu-app.com/ (ci-après l’“Application”) ou via un téléchargement sur l’Apple Store® ou le Google Play Store®. La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») disponibles en cliquant ici. Aussi, tous les termes non définis ou dont la définition n’est pas rappelée aux présentes ont le sens qui leur est donné dans les CGVU.
 

La société JABU est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, ayant son siège social sis 26 bis rue des Berthauds - 93110 ROSNY-SOUS-BOIS, inscrite au R.C.S. de BOBIGNY sous le numéro 980 078 091 (ci-après la « Société »). Son numéro de téléphone est le suivant : +33 (0)6 38 66 57 48 et son adresse de messagerie électronique : contact@jabu-app.com.

 

L’utilisation par tout Utilisateur du Site, de l’Application, de toute application ou logiciel mis à disposition par la Société ou de tout Service qui y serait proposé, vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des présentes. Aussi tout Utilisateur ne souhaitant pas consentir aux présentes est libre de ne pas consulter ou utiliser le Site, l’Application ou les Services.

 

1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL FAISANT L’OBJET D’UNE COLLECTE


Les catégories de données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
 

1.1. DONNÉES FOURNIES PAR L’UTILISATEUR


Les données à caractère personnel que nous collectons directement auprès des Utilisateurs dépendent de la relation qu’ils entretiennent avec le Service et peuvent inclure:
 

  • des données d’identification : nom(s), prénom(s), genre, date et lieu de naissance, nationalité, photographie (portrait), profession, intitulé du poste ;

 

  • des donnés de contact : adresse postale, adresse de messagerie électronique, identifiants de réseaux sociaux et numéro(s) de téléphone ;

 

  • des données nécessaire à la réalisation des Services : identifiants de connexion au Service, (telles que nom d’utilisateur, mot de passe et autres informations liées à la sécurité de ces identifiants, en ce compris les réponses aux questions de sécurité), photo de profil, préférences de communication (langue préférée), préférences gustatives (gustation ou allergies (ces dernières données sont purement déclaratoires, volontairement partagées par l’Utilisateur et non médicalement étayées, de telle sorte qu’elle ne sauraient s’analyser en des données concernant la santé de l’Utilisateur au sens de l’article 9 du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD))), historique d’achat, catégorie d’abonnement, commentaires, requêtes, questions et informations envoyées au service client, factures ;

 

  • le cas échéant, informations de paiement (coordonnées bancaires,) afin d'assurer le règlement des Services : numéro de carte de crédit ou de carte de débit, date de validité, nom et code de vérification de la carte, tout identifiant permettant l’utilisation d’un service de paiement mise à disposition par une tierce partie (e.g., PayPal, Apple Pay, Google Pay…) ; et

 

  • des données portant sur la structure que représente l’Utilisateur : dénomination sociale, adresse postale, capital social, numéro d’identification au R.C.S. ou au répertoire des métiers, numéro de TVA intracommunautaire, numéro(s) de téléphone, adresse de messagerie électronique, nom et prénom du ou des représentants légaux.

 

1.2. DONNÉES RECUEILLIES PAR D’AUTRES SOURCES

 

Peuvent également être recueillies par l’intermédiaire de toute société filiale ou affiliée ou de toute autre partie, en ce compris les parties tierces aux présentes, les données à caractère personnel, concernant les Utilisateurs, ci-après énumérées :

 

  • toute donnée accessible sur les réseaux sociaux de l’Utilisateur dès lors que celui-ci accorde la permission au Site ou à l’Application d’accéder à ses données sur un réseau social ;

 

  • toute donnée transmise par un fournisseur de service de géolocalisation afin de personnaliser la fourniture des Services grâce à l’emplacement de l’Utilisateur, dès lors que ce dernier accorde de transmettre son emplacement ;

 

  • toute donnée transmise par une entreprise ou une société partenaire dans le cadre de la réalisation d’un Service ; et
     

  • toute donnée accessible publiquement et/ou auprès de fournisseurs de données permettant  de valider ou de compléter les informations objets du traitement.
     

1.3. DONNÉES RECUEILLIES LORS DE L’UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES

 

Lors de l’utilisation du Site, de l’Application ou des Services, et, notamment à des fins de mesures d’audience et/ou de ciblage publicitaire, les données et informations ci-après énumérées sont susceptibles d’être collectées automatiquement au moyen de cookies, traceurs ou de tout autres moyens techniques équivalent :

 

  • des informations de connexion : modèle d’ordinateur, environnement de connexion, adresse IP, type et version du navigateur internet, version du système d’exploitation, autres logiciels installés dans l’environnement, version de la plateforme mobile, identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution, géolocalisation (région, ville ou village) ; et

 

  • des données d’utilisation : fonctionnalités utilisées, paramètres sélectionnés, données consultées, heures et date de consultation, termes recherchés, pages visitées et recherchées par l’Utilisateur.

 

Pour rappel, les cookies sont des fichiers texte qui peuvent être lus par un serveur web du domaine Jabu-app et qui sont placés directement sur le disque dur ou le SSD de l’Utilisateur. Ils peuvent être utilisés pour stocker les préférences et les paramètres de l’Utilisateur, afin de l’aider lors de sa connexion au Site et lors de l’utilisation des Services. Ils peuvent également permettre la fourniture de publicités ciblées et d’analyser les opérations intervenues sur le Site. Les Utilisateurs disposent de moyen de contrôle des cookies à travers leurs préférences de navigateur et d’autres outils. Toutefois, le blocage de certains cookies peut entraîner une dégradation de l’utilisation du Site et/ou une détérioration de l’accès aux Services.

 

2. CONTACT

 

2.1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

Le responsable du traitement est la Société :

 

JABU

société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros

26 B rue des Berthauds - 93110 ROSNY-SOUS-BOIS

R.C.S. BOBIGNY 980 078 091

TVA intracommunautaire FR 64 980 078 091

Code NAF / APE 62.01Z

 

Son numéro de téléphone est le suivant : +33 (0)6 38 66 57 48 et son adresse de messagerie électronique : contact@jabu-app.com.

 

 

2.2. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
 

Le délégué à la protection des données est Monsieur Ismaël TALBI. Les demandes concernant des Utilisateurs concernant les données à caractère personnel peuvent être adressées à l’adresse de messagerie électronique : ismael.talbi@jabu-app.com, ou à l’attention de Monsieur Ismaël TALBI à l’adresse postale JABU SAS, 26 B rue des Berthauds - 93110 ROSNY-SOUS-BOIS.
 

2.3. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

 

Les Utilisateurs concernées par des traitements de données à caractère personnel ont la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS 07.

 

4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
 

Les finalités des traitements des données à caractère personnel des Utilisateurs sont les suivantes :

 

  • constitution et exploitation d’un fichier de prospects ;

 

  • création du compte de l’Utilisateur : inscription, identifiants et mots de passe ;

 

  • gestion du compte de l’Utilisateur : activation et gestion de l’accès au Site et au profil de l’Utilisateur, gestion des abonnements, envoi d’informations sur l’évolution des offres, envoi de propositions commerciales, offre de contenu personnalisé, organisation d’événements ;

 

  • publicité : fourniture de publicité ciblées, messages promotionnels, invitation à participer à des enquête ou des loteries, notifications et autres informations relatives aux Services et aux intérêts des Utilisateurs, offre de contenu spécifique en fonction de la localisation de l’Utilisateur ;

 

  • utilisation des Services : traitement des demandes, commandes, téléchargements, souscriptions aux abonnements, facturation, paiement et exécution des transactions ou des contrats ;
     

  • fourniture d’un service technique pour assurer le bon fonctionnement et la sécurisation du Site et des Services : support technique, service client des Services et des produits ;
     

  • amélioration des Services et des produits et création de nouveaux produits et services : identification des tendances d’utilisation, analyse des données, audit, recherche, reporting, détermination de l’efficacité de la performance des campagnes promotionnelles et évaluation de la performance commerciale ;

 

  • exécution d’obligations légales ou des obligations découlant des articles 15 et suivants du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) : conformité aux obligations légales, résolution d’éventuels litiges, respect des engagements contractuels, prévention de la fraude, exécution d’une tâche dans l’intérêt public ;
     

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur de données à caractère personnel pour des finalités autres que celles identifiées au présent article, le responsable du traitement désigné à l’article 2.2 ci-dessus, informera les Utilisateurs concernés de cette nouvelle finalité.


5. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Les bases juridiques des traitements sont le consentement de l’Utilisateur, la nécessité de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuel afin de bénéficier des Services, ainsi que la nécessité, pour la Société, de poursuivre son intérêt légitime, et notamment de pouvoir administrer sa relation avec l’Utilisateur et de pouvoir conserver une preuve des transactions.

 

L’Utilisateur est informé que dans le cadre de toute relation contractuelle qu’il souhaiterait nouer avec la Société, son refus de fournir les données à caractère personnel demandées est susceptible d’empêcher son accès aux Services et la bonne exécution du contrat.


6.DESTINATION
 

6.1 LA SOCIÉTÉ OU LA STRUCTURE DE L’UTILISATEUR

 

Lorsqu’un Utilisateur accède au Site ou à l’Application par l’intermédiaire d’un abonnement administré par sa structure ou sa propre société, ses données à caractère personnel et certaines données d’utilisation collectées par le Site ou l’Application peuvent être accessibles et partagées avec le gestionnaire d’abonnement de votre structure aux fins d’analyse de l’utilisation, de la gestion de l’abonnement, de la fourniture de formations, de support.
 

6.2 APPLICATION TIERCE
 

L’accès par l’utilisateur à une application tierce présente sur le Site, l’Application ou un Service peut entraîner le partage avec l’éditeur de cette application tierce de données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, afin notamment, que ce dernier puisse obtenir l’accès à l’application, sous réserve des conditions, des accords de licence et de la politique de confidentialité de l’application tierce.
 

6.3 LA SOCIÉTÉ ET LES PRESTATAIRES DE SERVICES


En fonction du Service, des données à caractère personnel concernant un Utilisateur sont susceptibles d’être partagées avec :

 

  • la Société et toute société faisant partie de son groupe en ce compris notamment toute filiale ou société affiliée ;

 

  • tout Utilisateur proposant à la vente des repas, des produits alimentaires ou des boissons dans le cadre de l’article 2.1.5. des CGVU ; et plus généralement

 

  • tout prestataire de services, fournisseurs, distributeurs, agents et représentants, y compris, entre autres, les établissements de crédit, les support client, les fournisseurs de service de messagerie électronique, les lieux d'événements et les prestataires de services, les prestataires de services informatiques (en ce compris hébergeurs), les prestataires de services de marketing, les prestataires de recherche, les sociétés de publipostage, les agents d’expédition.

 

7. TRANSFERT

 

L’Utilisateur est informé que le responsable du traitement peut, le cas échéant, effectuer un transfert des données personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne étant précisé que, en présence d'un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation, cela ne pourra être effectué qu'à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.

 

8. CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
 

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et exécuter les obligations qui incombent à la Société en vertu d’un contrat, de la loi ou d’un règlement.

 

Aussi les principales durées de conversation des données à caractère personnel se rapportant aux Utilisateurs du Site ou de l’Application :

 

  • données se rapportant aux prospects : 3 (trois) ans à compter du dernier contact avec le prospect ;

 

  • données d’identification et de contact d’un Utilisateur titulaire d’un compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle (tant que l'Utilisateur n'a pas manifesté son intention de ne plus être un client de la Société ou de ne plus voir conservées ses données personnelles, et ce via une demande effectuée par ses soins adressée à l'adresse suivante : contact@jabu-app.com), ce dans la limite maximale de 3 (trois) ans à compter soit de la dernière commande de prestations effectuée par l'Utilisateur via le Site ou l’Application, soit de la date de résiliation du dernier Abonnement conclu par l’Utilisateur (date la plus récente), délai au terme duquel les données à caractère personnel ne sont plus conservées ;

 

  • données collectées au cours de l’inscription à un Service (processus d’inscription interrompu) : trente (30) jours à partir de la saisie de l’adresse de courrier électronique par l’Utilisateur ;

 

  • coordonnées bancaires : pendant la durée de la relation contractuelle, avec une conservation ultérieure de cinq (5) ans des documents bancaires relatifs aux transactions ;

 

  • données relatives aux cartes bancaires (traitées par les prestataires de paiement en qualité de sous-traitant) : conservation par les prestataires de paiement pendant la durée qui leur est nécessaire pour fournir le service en leur qualité de sous-traitant ;

 

  • données relatives à l’exécution du contrat (factures, historique des achats, paiements etc.) : dix (10) ans à compter soit de la dernière commande de prestations effectuée par l'Utilisateur via le Site ou l’Application, soit de la date de résiliation du dernier Abonnement conclu par l’Utilisateur (date la plus récente) ;

 

  • données relatives à l’exercice d’un droit par un Utilisateur : cinq (5) ans en plus de l’année de la demande.

 

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

 

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir un niveau de sécurité approprié aux informations personnelles traitées. Ces mesures visent à assurer l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des informations personnelles et notamment des données à caractère personnel.
 

10. DROITS DE L’UTILISATEUR POUVANT ÊTRE EXERCÉS AUPRÈS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
 

Au regard de la base juridique des traitements comprenant notamment celle du consentement de l’Utilisateur, l’Utilisateur dispose des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur :
 

  • l'accès à ses données à caractère personnel ;

 

  • la rectification des données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ; 

 

  • l’effacement de celles-ci, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité des traitements ou lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement ou lorsque le traitement concerné est illicite, sous réserve des obligations légales de conservation ; 

 

  • une limitation du traitement de ses données à caractère personnel lorsque l’exactitude des données est en cours de vérification en suite d’une contestation par la personne concernée, lorsque le traitement concerné est illicite et la personne concernée s'oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation ou lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement concerné mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice; 

 

  • l'opposition de l'Utilisateur au traitement de ses données à caractère personnel ;

 

  • l'opposition de l'Utilisateur à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;

 

  • la portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions de la réglementation en vigueur laquelle dispose notamment que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de voir transmettre ces données à un autre responsable du traitement ;

 

  • le retrait par l'Utilisateur, à tout moment, de son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci) ; et

 

  • le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.

 

L'exercice des droits tels qu'identifiés au présent article est réalisé par l’Utilisateur auprès du responsable du traitement au moyen d'une demande effectuée par ses soins et adressée à la Société à l'adresse suivante : contact@jabu-app.com
 

En tant que de besoin, il est stipulé que l'exercice par un Utilisateur de son droit à l'effacement de ses données à caractère personnel et/ou l'exercice de son droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel et/ou l'exercice de son droit à une limitation du traitement de ses données à caractère personnel et/ou de son droit de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel (conformément aux stipulations susvisées) conduit à ne pas rendre possible l’accès par l’Utilisateur aux Services, de sorte que, en pareilles hypothèses (i) si ces droits sont exercés au moment de la commande de Services alors la dite commande ne pourra être effectué par l'Utilisateur (ii) en tout état de cause, à compter de l'exercice par l'Utilisateur desdits droits, celui-ci ne pourra plus accéder aux Services et le compte de l’Utilisateur récipiendaire de ses données à caractère personnel sera supprimé.

 

11. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS ET ÂGE MINIMUM DES UTILISATEURS

 

Le recueil de données à caractère personnel ne peut concerner que les personnes âgées d'au moins quinze (15) ans lors de leur collecte sauf à ce que le mineur de moins de quinze (15) ans ne consente à cette collecte et que ce consentement du mineur soit accompagné du consentement d’au moins un titulaire de l’autorité parentale le concernant (l’autorité parentale s’entend au sens que lui donne l’article 371-1 du Code civil). Le recueil de données à caractère personnel est indispensable à l’utilisation du Site, de l’Application et des Services, aussi les mineurs de moins de quinze (15) ans ne pourront accéder aux Services qu'à la condition d’y avoir être autorisés par le ou les titulaires de l’autorité parentale les concernant de sorte que, en sollicitant les Services et/ou en communiquant des données à caractère personnel sur le Site, les Utilisateurs déclarent et garantissent qu'ils sont âgés d'au moins 15 ans ou qu'ils sont autorisés à utiliser le Site et à transmettre leurs données à caractère personnel par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant. 

 

12. MODIFICATION ET ACTUALISATION DES PRÉSENTES

 

La Politique de confidentialité pourra faire l'objet de modifications rectificatives ou d'une actualisation. Toute modification sera accompagnée de l’inscription, sur cette page, de la dernière date de révision. À ce titre, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance régulièrement de la dernière version des présentes, accessible en temps réel sur le Site ou l’Application.

 

La modification de la Politique de confidentialité pourra faire l’objet d’une notification temporaire sur le Site, l’Application ou par tout moyen, en ce compris par courrier électronique.

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